CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION-DONNÉES PERSONNELLES

DÉFINITIONS :

Éditeur : METIMAT

Le site internet : www.metimat.com

L’utilisateur : Vous.

TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation des Sites Internet, l’Editeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs :

Données d’état civil, identité, identification…

TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

Notification aux autorités sur la base des obligations légales

En raison d’obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées par la loi, la réglementation ou par une décision d’une autorité de régulation compétente ou d’une autorité judiciaire. De manière générale, nous nous engageons à respecter toutes les réglementations légales susceptibles d’empêcher, de limiter ou de réglementer la diffusion d’informations ou de données, et notamment à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Communiquer avec des tiers en fonction des paramètres du compte

Vos informations personnelles seront traitées de manière strictement confidentielle et ne pourront être divulguées à des tiers que si vous avez conclu un accord exprès concernant les paramètres de votre compte.

VIRALITÉ DES CONDITIONS DE RÉUTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Aucune obligation de viralité des conditions et soumission à des obligations contractuelles particulières

Si vos données personnelles sont transmises à des tiers, l’éditeur se réserve le droit de déterminer contractuellement avec vous les modalités de l’utilisation ultérieure des données.

INFORMATION PRÉALABLE POUR LA DIVULGATION DE DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS EN CAS DE FUSION / ACQUISITION

Enregistrement de l’opt-in (consentement) avant la transmission des données après une fusion/acquisition

Dans le cas où nous participons à une fusion, une acquisition ou toute autre forme de vente d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable pour transférer vos informations personnelles et à maintenir la confidentialité de vos informations personnelles à laquelle vous avez accepté.

AGRÉGATION DE DONNÉES

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser des informations globales (informations sur tous nos utilisateurs ou des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs que nous combinons de telle manière qu’un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et des informations non personnelles pour l’industrie et analyse de marché, profilage démographique, à des fins publicitaires et promotionnelles et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec les données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte sur un autre service pour effectuer du cross-mailing, ce service peut partager avec nous votre profil, votre identifiant et d’autres informations dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons regrouper des informations sur tous les autres utilisateurs, groupes, comptes et informations personnelles disponibles sur l’utilisateur.

COLLECTE DE DONNÉES D’IDENTITÉ

Conseils gratuits

La visite du site Internet ne nécessite ni inscription ni identification préalable. Cela peut se faire sans fournir de données personnelles (nom, prénom, adresse, etc.). Nous ne stockons aucune donnée personnelle liée à la simple visite du site Internet.

COLLECTE DE DONNÉES D’IDENTIFICATION

Utiliser l’ID utilisateur uniquement pour accéder aux services

Nous utilisons vos identifiants électroniques uniquement pour et pendant l’exécution du contrat.

COLLECTE DES DONNÉES DU TERMINAL

Aucune collecte de données techniques

Nous ne collectons ni ne stockons aucune donnée technique sur votre appareil (adresse IP, fournisseur Internet…).

BISCUITS

Durée de stockage des cookies

Selon les recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois maximum à compter de votre premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, tout comme la durée de validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur doit donc être renouvelé après l’expiration de ce délai.

Cookies de finalité

Les cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques, notamment pour optimiser les services fournis à l’utilisateur, à partir du traitement des informations sur la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations effectuées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’éditeur peut déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie stocke des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez visitées, la date et l’heure de la visite…), que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’utilisateur de refuser les cookies, car la désactivation entraînera un dysfonctionnement du service

Vous confirmez avoir été informé que l’Editeur peut utiliser des cookies et l’autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre appareil, vous pouvez désactiver les cookies à l’aide des options de configuration de la plupart des navigateurs. Toutefois, vous êtes informé que certains services pourraient ne plus fonctionner correctement.

Association possible de cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

L’éditeur peut être amené à collecter des informations de navigation grâce à l’utilisation de cookies.

STOCKAGE DES DONNÉES TECHNIQUES

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ET ANONYMISATION

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles traitées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à l’exécution des obligations établies à l’issue du traitement. du contrat ou la durée prédéfinie de la relation contractuelle est requise.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Conditions Générales. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées exclusivement à des fins statistiques et ne feront l’objet d’aucune exploitation.

Suppression des données après la suppression du compte

Des moyens de nettoyage des données seront mis en place pour assurer leur suppression effective lorsque la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à la réalisation des finalités précisées ou imposées sera atteinte. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez également d’un droit à la suppression de vos données, que vous pouvez exercer à tout moment en contactant l’éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le site depuis trois ans, vous recevrez un email vous demandant de vous connecter dans les plus brefs délais, à défaut de quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

SUPPRIMER LE COMPTE

Supprimer le compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment sur simple demande à l’Editeur ou en utilisant le menu de suppression de compte dans les paramètres du compte.

Suppression du compte en cas de violation des termes et conditions

En cas de violation d’une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Editeur se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation et à votre accès aux Services, à votre compte et à tous sites Internet sans préavis et à son à la seule discrétion ou restreindre.

REMARQUES EN CAS D’UNE VULNÉRABILITÉ DE SÉCURITÉ DÉTECTÉE PAR L’ÉDITEUR

Informer l’utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adéquat compte tenu des risques d’accès, de divulgation, d’altération, de perte ou de destruction accidentels, non autorisés ou illicites de vos données personnelles. Dans le cas où nous aurions connaissance d’un accès illicite aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou sur les serveurs de nos prestataires, ou de tout accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques mentionnés ci-dessus, nous nous engageons à : :

Notifier l’incident dans les plus brefs délais ;

Enquêter sur les causes de l’incident et vous informer ;

Prendre les mesures nécessaires, dans la limite du raisonnable, pour réduire les effets négatifs et les dommages pouvant résulter de cet incident

Limitation de responsabilité

En aucun cas les obligations énoncées au point précédent en matière de signalement des failles de sécurité ne peuvent être assimilées à une reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES À L’ÉTRANGER

Transfert de données vers des pays ayant un niveau de protection équivalent

L’éditeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur pour le transfert de données à l’étranger, notamment selon les modalités suivantes :

L’éditeur transfère les données personnelles de ses utilisateurs vers des pays reconnus comme équivalents.

L’Editeur transfère les données personnelles de ses utilisateurs en dehors des pays reconnus comme suffisamment protégés par la CNIL : L’Editeur a reçu l’autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.

Pour connaître la liste de ces pays : CNIL protection des données dans le monde

MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En cas de modification des présentes Conditions Générales, l’obligation de ne pas réduire significativement le niveau de protection des données sans information préalable des personnes concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU et à ne pas réduire significativement la confidentialité de vos données sans vous en informer et obtenir votre consentement.

LOI APPLICABLE ET MODALITÉS DE RÉCLAMATION

Clause d’arbitrage

Vous acceptez expressément que tout litige pouvant survenir en vertu des présentes Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, leur interprétation ou leur exécution, sera soumis à un arbitrage selon les règles du forum d’arbitrage mutuellement choisi, auquel vous consentez sans condition.

PORTABILITÉ DES DONNÉES

Portabilité des données

L’éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’utilisateur a ainsi la garantie d’un meilleur contrôle sur ses données et conserve la possibilité de les réutiliser. Ces données doivent être fournies dans un format ouvert et facilement réutilisable.

CONTACTEZ-NOUS:

Pour plus d’informations sur nos pratiques de confidentialité, si vous avez des questions ou souhaitez déposer une réclamation, veuillez nous contacter par email à support@metimat.com

Appelez-nous : +33 7 45 48 45 24

Adresse : 23 Rue des Bâtisseurs, 91560 Crosne, France